VOLTA (« nous ») est une application à destination des enseignants de lycée professionnel et de BTS pour l'évaluation par compétences. Cette politique explique les données personnelles que nous traitons et vos droits.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'éditeur de VOLTA. Pour toute question : contact@voltaens.com.
2. Rôles
Pour les données d'élèves, l'établissement scolaire est responsable de traitement et VOLTA agit comme sous-traitant. Pour les comptes professionnels, la facturation et la sécurité du service, VOLTA est responsable de traitement. Le registre des traitements détaille chaque traitement et peut être annexé à un accord de sous-traitance (DPA) avec l'établissement.
3. Données collectées
- Compte enseignant / DDFPT : email, nom, prénom, établissement, référentiels enseignés, photo de profil (optionnelle), rôle, journaux de connexion, facteurs d'authentification renforcée.
- Élèves : nom, prénom, classe, statut majeur/mineur, année de naissance, email de l'élève, email du représentant légal (facultatif), habilitations, évaluations, CCF, bilans.
- PFMP et conventions : entreprise, SIRET (facultatif), coordonnées professionnelles du tuteur, dates, étapes de recherche de stage, PDF de convention, signatures manuscrites numérisées, horodatage, adresse IP, empreinte SHA-256 et journal de traçabilité.
- Portfolio professionnel : activités décrites par l'élève, contexte, autonomie, difficultés, réussites, pièces jointes (photos, PDF) et retours de l'enseignant.
- Utilisation : identifiants de session, journaux techniques nécessaires à la sécurité.
- Paiement : traité par Stripe ; nous n'enregistrons aucune donnée bancaire.
Nous ne collectons ni numéro de téléphone, ni date de naissance exacte, ni donnée de santé (aménagements type PAP / tiers temps supprimés).
4. Finalités et bases légales
- Fournir le service d'évaluation (exécution du contrat).
- Suivre les élèves, générer des bilans et organiser les PFMP (mission d'intérêt public éducatif).
- Éditer, transmettre et sceller les conventions de PFMP signées électroniquement (exécution d'un contrat tripartite et valeur probatoire).
- Sécurité du service et journalisation des actions d'administration (intérêt légitime).
- Newsletter VOLTA (consentement, retirable depuis le profil).
- Facturation et prévention de la fraude (obligation légale).
5. Durée de conservation
- Données élèves : durée de la formation, puis archivage 3 ans maximum et suppression définitive automatique. L'enseignant peut supprimer immédiatement une fiche.
- Comptes enseignants inactifs : suppression après 12 mois sans connexion (alerte envoyée à 11 mois).
- Conventions signées et dossier de preuve : 5 ans après la fin de la période.
- Journaux techniques, journaux d'envoi d'emails et audit : 12 mois.
- Factures : 10 ans (obligation comptable).
6. Destinataires
Les données sont accessibles à l'enseignant propriétaire de la classe, aux enseignants invités, au DDFPT de l'établissement en lecture seule, et à l'élève concerné pour ses propres données. Le tuteur en entreprise reçoit uniquement les documents liés à la convention.
Sous-traitants techniques :
- Lovable Cloud — hébergement, base de données, authentification, stockage (UE).
- Stripe — paiements.
- Prestataire d'envoi d'emails — emails de service, invitations et codes de signature.
7. Sécurité
Chiffrement TLS, cloisonnement par utilisateur via des règles de sécurité au niveau des lignes (RLS), authentification chiffrée, rôles séparés côté serveur, protection contre les mots de passe compromis (base HIBP), authentification renforcée (MFA) pour les rôles DDFPT et administrateur, codes de signature à usage unique avec limitation des tentatives et scellement SHA-256 des documents signés.
8. Vos droits
Conformément au RGPD vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité :
- Depuis votre profil : exporter toutes vos données, supprimer votre compte.
- Par email : contact@voltaens.com.
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
9. Mineurs
Les données d'élèves sont saisies par un enseignant dans le cadre de sa mission. Les représentants légaux peuvent exercer les droits ci-dessus en contactant l'enseignant ou l'établissement. Une notice d'information dédiée aux élèves et à leurs représentants légaux est mise à disposition des établissements.
10. Cookies
VOLTA utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). Aucune régie publicitaire, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers de mesure d'audience à des fins publicitaires ne sont utilisés.
11. Modifications
Toute mise à jour de cette politique sera publiée sur cette page.