Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

VOLTA est un outil d'évaluation par compétences destiné aux enseignants. Les présentes CGU régissent l'utilisation du service.

2. Compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de son mot de passe. Un compte est strictement personnel.

3. Utilisation

• L'enseignant est responsable des données qu'il saisit sur les élèves et doit respecter la réglementation applicable (RGPD, mission d'enseignement).
• Est interdit tout usage frauduleux, atteinte à la sécurité, ou tentative d'accès à des données ne relevant pas de ses classes.

4. Abonnement

Le service propose un mode démo gratuit limité et un abonnement payant. Les tarifs et modalités sont indiqués sur la page Tarifs. Les paiements sont opérés par Stripe.

5. Résiliation

L'enseignant peut résilier son abonnement et supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Les données sont supprimées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

La marque, la charte, le code et le contenu éditorial de VOLTA sont protégés. Les référentiels métiers officiels restent la propriété de leurs auteurs institutionnels.

7. Responsabilité

VOLTA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer disponibilité et sécurité, sans garantie d'absence totale d'interruption. Les données saisies restent sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant et de son établissement.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes après tentative de règlement amiable.

9. Contact

contact@voltaens.com